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une loi pour sanctionner les fauteurs de troubles

La future loi «programmation de la recherche» prévoit de sanctionner les entraves aux débats dans les établissements d’enseignement supérieur, suscitant les réactions contrastées du monde universitaire.

Annulation de la conférence à l’université de Bordeaux de Sylviane Agacinski taxée d’«homophobie», d’une pièce d’Eschyle à la Sorbonne pour «blackface» , ou du débat à Sciences Po Lille incluant Geoffroy Lejeune, directeur de la rédaction du magazine conservateur Valeurs Actuelles: les exemples de polémiques sur des évènements dans l’enceinte de la faculté se multiplient. «La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres», enseigne le proverbe populaire. L’interrogation réside alors dans la délimitation de la liberté d’expression de chacun dans le cadre scolaire.

Un amendement de la future loi «programmation de la recherche» se propose de trancher. Ce texte, porté par la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, aborde la dernière ligne droite. Il a franchi avec succès l’Assemblée nationale et le Sénat, il est désormais validé dans sa forme finale par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs. Parmi les points sensibles du projet de loi, se trouve un amendement, ajouté en dernière minute.

L’entrave au débat érigée en délit

L’amendement 147, émanant du sénateur de l’Union centriste, Laurent Lafon, transforme en délit tout obstacle à un débat organisé dans les locaux d’un établissement d’enseignement supérieur. L’entrave correspond au «fait de pénétrer ou se maintenir dans l’enceinte» selon la disposition, et est punie d’un an d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (trois ans de détention et 45 000 euros si cela est effectué en réunion).

D’après ce qu’a précisé le ministère de la Recherche à l’AFP, sont visés «tous les groupuscules…

Maud Kenigswald

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